L’employeur ne peut assurer simultanément le tutorat à l’égard de plus de 2 salariés. Quelle que soit la forme du contrat (à durée déterminée ou CDI), le contrat peut comporter une période d’essai qui doit être mentionnée dans le contrat de professionnalisation ; cette période d’essai répond au régime prévu par le Code du travail selon le cas pour un CDD ou pour un CDI. Ils accompagnent et soutiennent les familles, les personnes en difficulté de vie ou en difficulté sociale, au domicile habituel ou de substitution, dans leur environnement proche ou en établissement. Toute clause de remboursement des dépenses de formation (clause de « dédit-formation ») par le titulaire du contrat à l’employeur en cas de rupture du contrat de travail est nulle et de nul effet. L’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale est subordonnée au respect par l’employeur de l’ensemble des obligations mises à sa charge au titre des contrats de professionnalisation. Il est possible de rompre un contrat de professionnalisation dans des raisons très précises : nous vous disons tout dans notre dossier spécial. âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans ainsi que les travaux interdits susceptibles de dérogation. Ces dispositions font l’objet d’une présentation détaillée dans la circulaire interministérielle n° 11 du 23 octobre 2013. Toute la réglementation concernant les jeunes travailleurs de moins de 18 ans s’applique aux mineurs en contrat de professionnalisation, notamment : Dispositions particulières pour les employeurs, Exonération de certaines cotisations patronales. Les actions de positionnement, d’évaluation et d’accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont mis en œuvre par un organisme public ou privé de formation ou par l’entreprise elle-même si elle dispose d’un service de formation, c’est-à-dire d’une structure pérenne de formation identifiée comme telle dans l’organisation de l’entreprise et donc des moyens nécessaires à une prestation de formation : locaux, supports pédagogiques, planning réservés aux actions de formation. Les titulaires des contrats de professionnalisation ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif du personnel des entreprises dont ils relèvent pour l’application des dispositions législatives ou réglementaires qui se réfèrent à une condition d’effectif minimum de salariés, exception faite de celles qui concernent la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Cette carte permet à son titulaire de faire valoir sur l’ensemble du territoire national la spécificité de son statut auprès des tiers, notamment en vue d’accéder à des réductions tarifaires identiques à celles dont bénéficient les étudiants de l’enseignement supérieur. Il doit être volontaire, confirmé et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans en rapport avec la qualification visée. Dans ce cas, une convention tripartite, signée par les deux employeurs et le titulaire du contrat, et annexée au contrat de professionnalisation, détermine : La période d’essai prévue à l’article L. 1242-10 est applicable au début de la première période de travail effectif chez chacun des employeurs. - une épreuve orale portant sur la communication professionnelle et le travail en réseau. Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En savoir plus sur les dispositions spécifiques qui existent pour certains employeurs. Formation en partenariat avec le Centre Carrel de Lyon Les TISF sont des professionnels de l’action sociale qui interviennent auprès des familles et des personnes rencontrant des difficultés. Si le contrat de professionnalisation est effectué en CDD, alors les cas de rupture sont les suivants : Dans le cas d’un contrat de professionnalisation conclu en CDI, les modalités de rupture sont les mêmes que celles prévues pour la rupture d’un CDI de droit commun, Dispositions particulières pour certains bénéficiaires. ), soit pour certaines qualifications. Le DETISF s’obtient après 18 à 24 mois d’études en centre de formation TISF. Les 33 formations de « Intervention sociale et familiale » en « Auvergne-Rhône-Alpes » triées par efficacité sur le marché du travail. Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance, associant formation pratique en relation avec la qualification recherchée, et formation théorique dans un organisme de formation externe ou interne à votre entreprise. L’objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes. IFMS Hauteville 3S Hauteville-Lompnes 185, chemin des Lésines 01110 Hauteville-Lompnes Tél: 04.74.40.00.54 / site web. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi -, L’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), Code du travail : articles L. 6241-8-1, L. 6325-1 à L. 6325-24, L. 6314-1, D. 6325-1 à D. 6325-32, Code général des impôts : article 1609 quinvicies. Un employeur auquel l’administration a notifié une décision d’interdiction de recruter de nouveaux apprentis et des jeunes titulaires d’un contrat d’insertion en alternance (en application de l’article L. 6225-6 du Code du travail) ne peut conclure un contrat de professionnalisation avec un jeune tant que la décision n’a pas été levée ou que le terme n’est pas échu. Quelles sont les modalités de rupture du contrat de professionnalisation et quelles sont les démarches à effectuer ? Le contrat de professionnalisation peut être exécuté en partie à l’étranger pour une durée maximale d’un an en principe. Période d’embauche : Septembre 2020 à juin 2022 Nature du contrat : Contrat de travail en alternance Emploi + Formation (contrat de professionnalisation) La Mission : Alternance 35h : emploi + formation TISF Vous souhaitez vous former, vous réorienter dans un métier au service des autres?-Accompagner des familles fragilisées dans les activités de la vie quotidienne, J'ai eu l'opportunité d'avoir un entretien, avec l'association "famille & cité", qui m'a semblé concluant. Les écoles de professionnalisation en France (par département) 01. Le tuteur extérieur à l’entreprise traite les questions qui ne concernent pas directement celle-ci, mais qui sont déterminantes pour le salarié (transport, santé, logement, etc.). Les cas de rupture du contrat de professionnalisation varient suivant la nature du contrat : CDD ou CDI. Déroulement de la formation Durée (parcours complet) : 950 heures en centre et 1 155 heures en stage À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation. Les missions du tuteur sont les suivantes : L’employeur doit lui permettre de disposer du temps nécessaire pour exercer ses fonctions et se former. Les possibilités d’évolution de carrière : Les TISF peuvent entamer une autre formation du secteur social en bénéficiant d’allègements ou dispenses, pour les métiers de moniteur éducateur, d’éducateur spécialisé, d’éducateur de jeunes enfants. Pour ceux du secteur privé non lucratif, des conventions collectives s’appliquent. peut s’éteindre en cas de rupture de contrat de professionnalisation, dans ce cas les heures de formation seront facturées jusqu’à cette date. Le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial. Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. Le contrat de qualification a pour objectif d’acquérir une qualification et de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle. Contrat de professionnalisation en temps plein (35h / semaine) Du 30 Septembre 2019 au 31 Juin 2021 Emploi / Formation de 21 mois en vue d’obtenir le D iplôme d ’E tat de TISF De leur côté, les travailleurs sont appelés à connaitre au cours de leur vie professionnelle des mobilités en nombre croissant. Un accord de branche peut toutefois porter cette durée au-delà de 25 %, soit pour certains publics (bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou d’un contrat unique d’insertion, demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus inscrits depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi, etc. Formation en alternance rémunérée favorisant l’insertion professionnelle. la réglementation sur la durée du travail ; l’interdiction de travail les jours fériés, sauf dérogations. Par ailleurs, dans la limite d’un plafond de 230 € par mois et par salarié en contrat ou en période de professionnalisation pour une durée maximale de 6 mois, les OPCO peuvent prendre en charge les dépenses liées à l’exercice du tutorat. Le contrat peut également être conclu dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. Dans ce cas, les règles de durée maximale (12 ou 24 mois) portent sur la période d’action de professionnalisation, c’est-à-dire la première phase du contrat qui s’effectue en alternance, à l’issue de laquelle le contrat de travail se poursuit dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée de droit commun. en formation initiale (voie directe), financée notamment par les Conseils régionaux, en situation d’emploi, financée par l’employeur, en apprentissage ou en contrat de professionnalisation, financée par l’employeur, dans le cadre de la Validation des acquis de l’expérience (VAE). - l’élaboration et la soutenance d’un dossier de pratiques professionnelles. Par ailleurs, un accord de branche ou un accord collectif conclu entre les organisations syndicales de salariés et d’employeurs signataires de l’accord constitutif d’un OPCO peut définir les modalités de continuation et de financement, pour une durée n’excédant pas 3 mois, des actions d’évaluation et d’accompagnement et des enseignements généraux, professionnels et technologiques, au bénéfice des personnes dont le contrat de professionnalisation comportait une action de professionnalisation d’une durée minimale de 12 mois et a été rompu sans que ces personnes soient à l’initiative de cette rupture. Pour le détail de ces aides, il convient de se reporter au site de l’Agefiph. les embauches en contrat de professionnalisation effectuées par les groupements d’employeurs régis par les dispositions du Code du travail qui organisent des parcours d’insertion et de qualification au profit soit de jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus sortis du système scolaire sans qualification ou rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, soit de demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus, ouvrent droit à une exonération des cotisations à la charge de l’employeur au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Pour l’exercice d’activités saisonnières au sens du 3° de l’article L. 1242-2 du Code du travail deux employeurs peuvent conclure conjointement un contrat de professionnalisation à durée déterminée avec toute personne mentionnée au 1° de l’article L. 6325-1 du Code du travail (jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus souhaitant compléter leur formation initiale), en vue de l’acquisition d’une ou, par dérogation à la règle légale, de deux qualifications mentionnées à l’article L. 6314-1 du code du travail. Les dispositions suivantes s’appliquent : Dans les deux situations visées ci-dessus : Absence de prise en compte dans les effectifs. Leur objectif est de préserver leur autonomie et les soutenir, en … A vocation qualifiante, il est sanctionné à l’issue de la formation par un diplôme ou titre professionnel reconnu au RNCP (Répertoire National de Certifications Professionnelles), par un certificat de qualification professionnelle de branche ou une qualification reconnue dans les cl… Lorsque tel n’est pas le cas, le contrat de professionnalisation peut malgré tout être conclu si l’employeur accepte de prendre en charge le coût entier de la formation. LEs formations en contrat de professionnalisation. Le tuteur assure un suivi personnalisé et le formalise dans un document (cahier de suivi par exemple). Au plus tard dans les cinq jours suivant la conclusion du contrat, l’employeur envoie le contrat de professionnalisation à l’opérateur de compétences (OPCO) : Il est toutefois conseillé aux employeurs de déposer le dossier avant le début de l’exécution du contrat de professionnalisation, afin de s’assurer auprès de l’OPCO de sa conformité et de la prise en charge des dépenses de formation. Cette personne est chargée d'accueillir, d'informer et de guider le salarié en contrat de professionnalisation pendant toute la durée du CDD ou de l'action de professionnalisation débutant le CDI, de veiller à son emploi du temps et d'assurer la liaison avec l'organisme de formation préparant à une qualification professionnelle reconnue. Sur les modalités de cette prise en charge des dépenses de formation, on peut se reporter aux précisions figurant dans la circulaire DGEFP n° 2012/15 du 19 juillet 2012 (colonne de droite). La durée du contrat exécuté à l’étranger peut être portée à 24 mois avec 6 mois de présence en France obligatoire. N'hésitez pas à la partager avec votre réseau ! ... Possibilité d'évolution dans les formations du secteur social et médico-social, en bénéficiant de dispenses ou d'allègement : - DE TISF - DEES - DEEJE - DEETS. Ils accompagnent et soutiennent les familles, les personnes en difficulté de vie ou en difficulté sociale, les personnes âgées, malades ou handicapées. Un contrat de professionnalisation pour qui ? Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Contrat de professionnalisation. A défaut, cette prise en charge se fait sur la base de 15 € par heure. Lorsqu’elles sont possibles, les dérogations sont mises en œuvre dans les conditions fixées par les articles R. 4153-38 à R. 4153-52 du Code du travail. Quelles sont les aides à l’embauche en contrat de professionnalisation ? Contrat de professionnalisation en alternance de 13 mois de 06/2017 à 06/2018 Formation proposée : Diplôme d’Etat Technicien de l’Intervention Sociale et Familiale Temps de travail: 35 heures/semaine Alternance du contrat du Pro: 2 jours en formation à Lyon et 3 jours en emploi Conditions d’accès à l’emploi: Information collective Réussite aux épreuves du centre de formation … CECOF Ambérieu-en-Bugey 52, av. l’interdiction de travail les jours fériés, sauf dérogation. Les OPCO peuvent également prendre en charge, dans les mêmes conditions, une partie des dépenses de tutorat externe à l’entreprise engagées pour les personnes mentionnées à l’article L. 6325-1-1 ci-dessus, les personnes qui ont été suivies par un référent avant la signature du contrat de professionnalisation et les personnes qui n’ont exercé aucune activité professionnelle à plein temps et en contrat à durée indéterminée au cours des 3 années précédant la signature du contrat de professionnalisation. le montant de l’exonération est égal à celui des cotisations afférentes à la fraction de la rémunération n’excédant pas le produit du SMIC par le nombre d’heures rémunérées, dans la limite de la durée légale du travail calculée sur le mois, ou, si elle est inférieure, la durée conventionnelle applicable dans l’établissement ; l’exonération est applicable aux cotisations afférentes aux rémunérations dues jusqu’à la fin du contrat de professionnalisation lorsque le contrat est à durée déterminée, ou de l’action de professionnalisation lorsque le contrat est à durée indéterminée. Cette carte leur est délivrée par l’organisme ou le service chargé de leur formation dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat. Les salariés bénéficient du repos hebdomadaire. Le règlement intérieur et le pouvoir de direction, Le règlement des conflits individuels et collectifs, Employeurs : vos formalités préalables obligatoires, Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, Coronavirus-COVID 19 : Fiches et guides conseils, Le suivi de l’état de santé des salariés, La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences, Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre, La protection de la santé des jeunes travailleurs, Toute la rubrique Formation professionnelle, Droit à la formation et orientation professionnelle, Conseil en évolution professionnelle (CÉP), Reconnaissance et certification des compétences professionnelles, Certificat de Qualification Professionnelle (CQP), La validation des acquis de l’expérience (VAE), Cadre national des certifications professionnelles, Certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur, Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A, Périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP, Préparation opérationnelle à l’emploi collective - POEC, Formation des personnes en situation de handicap, Le stage de réadaptation professionnelle, Handicap | Contrat d’apprentissage aménagé, Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis, Coronavirus-COVID 19 : Formation à distance, Entreprise | ouvrir un centre de formation d’apprentis (CFA), Entreprise | Mobilité européenne ou internationale des alternants. Les conditions particulières d’application du contrat de professionnalisation aux personnels navigants des entreprises d’armement maritime sont fixées par le décret n° 2005-146 du 16 février 2005. Discriminations à l’embauche, de quoi parle t-on ? - des épreuves de mise en situation portant sur la réalisation des actes de la vie quotidienne (contrôle continu). La convention ou l’accord collectif détermine des forfaits spécifiques pour les contrats de professionnalisation conclus avec les personnes mentionnées à l’article L. 6325-1-1 du Code du travail. Oui, un contrat de professionnalisation à durée déterminée peut être renouvelé une fois avec le même employeur, dès lors que la seconde qualification visée est supérieure ou complémentaire à la première ou si le bénéficiaire n’a pu atteindre la qualification préparée pour cause d’échec à l’examen, maternité ou adoption, maladie, accident du travail, défaillance de l’organisme de formation. Le temps de formation est inclus dans le temps de travail. la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) ; La rupture par un accord en commun entre le salarié et l’employeur ; La rupture en raison d’une embauche sous CDI ; aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel ; aux jeunes de 16 à 25 ans révolus inscrits depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi tenue par Pôle emploi ; aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus inscrits depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi tenue par Pôle emploi ; aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (. Si l’organisme refuse la prise en charge financière au motif notamment que les stipulations du contrat sont contraires à une disposition légale ou à une stipulation conventionnelle, il notifie sa décision motivée à l’employeur et au salarié titulaire du contrat. * Décret n°2006-250 du 1er mars 2006 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale, * Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale, * Circulaire DGAS/SD4A n°2006-374 du 28 août 2006 relative aux modalités de la formation préparatoire et d'obtention du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale, Copyright UNAFORIS    I    Mentions légales    I    Conception site Internet : Agence Web Coheractio. - une épreuve écrite portant sur l’accompagnement social vers l’insertion. Les candidats titulaires d’un contrat de professionnalisation conclu en application de ces dispositions peuvent ainsi s’inscrire en vue de l’obtention de deux certificats d’aptitude professionnelle ou de deux spécialités de baccalauréat professionnel à la même session. Le secteur associatif et les collectivités locales sont les principaux employeurs des TISF, et en particulier dans les services d'aide aux familles. A NOTER : La plupart des centres de formation en travail social proposent des préparations aux concours. Je vais débuter la formation TISF,en contrat de professionnalisation, en septembre. Période d’embauche : Septembre 2020 à juin 2022 Nature du contrat : Contrat de travail en alternance Emploi + Formation (contrat de professionnalisation) La Mission : Alternance 35h : emploi + formation TISF Vous souhaitez vous former, vous réorienter dans un métier au service des autres?-Accompagner des familles fragilisées dans les activités de la vie quotidienne, Il existe plusieurs façons de rompre un contrat de professionnalisation en CDI pour le salarié comme pour … Vous êtes à la recherche d'un emploi : Contrat Professionnalisation ? Le contrat de professionnalisation peut comporter des périodes d’acquisition d’un savoir-faire dans plusieurs entreprises. Le contrat de professionnalisation. Exonération des cotisations patronales d’assurances sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès) et d’allocations familiales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus ; Exonération spécifique pour certains groupements d’employeurs (GEIQ). Les forfaits comprennent les frais pédagogiques, les rémunérations, les cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles ainsi que les frais de transport, etc. Le temps de travail du salarié en contrat de professionnalisation est identique à celui des autres salariés de l’entreprise. Activités du réseau des établissements de formation, Les formations à l'intervention sociale et la recherche, Les certifications de compétences UNAFORIS, Conseil d'administration et Comité exécutif, Pôle national ressources et développement, Appui au réseau des établissements de formation, Circulaire DGAS/SD4A n°2006-374 du 28 août 2006, IRTS Hauts-de-France - Site Grand Littoral, IRTS Hauts-de-France - Site Hainaut Cambrésis, IRTS Hauts-de-France - Site Métropole lilloise (siège), IRTS Hauts-de-France - Site Côte d'Opale, Ecole Supérieure Européenne de l'Intervention Sociale - ESEIS, IRTS Paris Ile-de-France - Établissement de Melun. Les caractéristiques (format, emplacement de la photo du titulaire, etc.) L’OPCO dispose de 20 jours pour prendre une décision de prise en charge financière de la formation et rendre un avis sur la conformité du contrat. Mais on trouve de plus en plus de TISF employés dans des Services d'aide éducative en milieu ouvert (AEMO), des Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), des Centres d’accueil de demandeurs d’asile (CADA), des crèches parentales, des Services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS), des maisons relais et des résidences d’accueil. Cette aide est réservée au groupement organisant l’accompagnement personnalisé vers l’emploi au profit soit de jeunes âgés de 16 à 25 ans sortis du système scolaire sans qualification ou rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, soit de demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus. L’affectation du titulaire entre les deux entreprises au cours du contrat, selon un calendrier prédéfini ; La désignation de l’employeur tenu de verser la rémunération due au titre de chaque période consacrée par le titulaire aux actions et aux enseignements mentionnés à l’article. Article 3 – Engagement de l’organisme de formation : L’organisme de formation s’engage à mettre en œuvre les moyens pédagogiques, matériels et humains nécessaires à la formation. Les épreuves d’admission comprennent : A NOTER : Les candidats titulaires d’un diplôme de niveau IV sont dispensés de l’épreuve écrite d’admissibilité. - une épreuve orale portant sur les enjeux et les moyens de l’action éducative. Le groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification qui organise, dans le cadre du contrat de professionnalisation, des parcours d’insertion et de qualification peut bénéficier d’une aide de l’État. Les techniciens de l’intervention sociale et familiale (TISF) effectuent une intervention sociale préventive, éducative et réparatrice visant à favoriser l’autonomie des personnes et leur intégration dans leur environnement, et à créer ou restaurer le lien social. Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. Ces enseignements ont une durée comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat de professionnalisation à durée déterminée ou de la période d’action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée ; cette durée ne peut pas être inférieure à 150 heures. Il épaule la famille en assumant le quotidien (entretien du logement, préparation des repas, aide aux devoirs) et soutient les parents dans l’éducation de leurs enfants. Ce contrat peut être rompu, dans les conditions applicables aux contrats à durée déterminée, à l’initiative de chacune des parties, laquelle prend en charge les conséquences financières éventuelles de cette rupture. Voir les offres d'emploi TISF. La formation est sanctionnée par un diplôme d'Etat délivré par le Ministère chargé des Affaires Sociales. Le bénéfice de cette exonération est cumulable avec la réduction générale de cotisations (réduction dite « Fillon »). En savoir plus. Quels contrats et conditions de travail du contrat de professionnalisation ? Est-il possible de renouveler un contrat de professionnalisation à durée déterminée  ? Le dispositif de l’alternance “permet de se former à un métier et de s’intégrer plus facilement à la vie et la culture de l’entreprise. Dans le cadre d'une formation contrat de professionnalisation en tant que Monteur Technicien en réseaux Électrique nous vous proposons : De réaliser une formation théorique et de rejoindre une... CDD - Temps plein L’examen est composé de six Domaines de Certification, qui correspondent aux six Domaines de Formation : - une évaluation de la pratique professionnelle sur le terrain de stage. L’employeur s’engage à assurer aux bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation une formation leur permettant d’acquérir une qualification professionnelle et à leur fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du contrat à durée déterminée ou de l’action de professionnalisation dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. Pour entrer dans ces écoles, aucun diplôme n’est demandé. Celui-ci doit être un salarié qualifié de l’entreprise. CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION. Des dispositions spécifiques peuvent, le cas échéant, s’appliquer : Ces personnes bénéficient du contrat de professionnalisation selon les modalités prévues aux articles L. 6325-11 (durée de l’action de professionnalisation), L. 6325-14 (durée des actions de formation), L. 6332-14 et L. 6332-15 (forfaits de prise en charge des formations) du Code du travail (voir précisions ci-dessous).