PPCR : application aux cadres d’emplois de catégorie C à compter du 1er janvier 2017. -Décret n°2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique ;-Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Versions antérieures de la circulaire Les versions antérieures des circulaires n’ont qu’une utilité optionnelle en cas de besoin particulier. Accueil du site > PPCR : application aux cadres d’emplois de catégorie C à compter du 1er janvier 2017. Il prévoit les dispositions afférentes à … L'avancement d'échelon ; L'avancement de grade ; ... Les sorties de fonction à l'horizon 2018 : à partir de 2009, retour au calme progressif ; ... Période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009. tableau avancement échelon Publié le décembre 11, 2020 par Echelon et ancienneté au 1er septembre 2017 points; Avancement d'échelon et avancement de grade dans la FPH 25 . ] Accès Agirhe; Espace sécurisé candidats; Emploi territorial; Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure - 10 Bis Rue du Dr Michel Baudoux, BP276, 27002 Évreux Cedex. 2016: à la date de publication du décret mise en place du cadencement de l’avancement d’échelon, dans le cadre d’un processus d’harmonisation des modalités d’avancement d’échelon entre les trois versants de la fonction publique. Un décret publié le 28 mars 2019 permet désormais à un fonctionnaire de l’État, de la Territoriale ou de l’Hospitalière placé en disponibilité sur sa demande de conserver ses droits à l’avancement d’échelon et de grade pendant cinq années au maximum s’il exerce une activité professionnelle durant cette période. Avancement d'échelon à compter du 1er janvier 2016 : Personnels administratifs, sociaux et de santé 28 Janvier 2017 Grilles d'avancement d'échelon des personnels administratifs, sociaux et de santé de 2016 à … Attention: à compter du 1er février 2018, ... DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU FINISTERE 7 Boulevard du Finistère - 29000 Quimper. et à l'avenir de la fonction publique au bénéfice des membres du corps des officiers de port. L'avancement d'échelon se traduit par une augmentation du traitement indiciaire. a débuté le 1er janvier 2016 pour les cadres d’emplois de catégorie B et certains cadres d’emplois médicaux-sociaux de catégorie A et devrait se généraliser, à compter de 2017, à l’ensemble des cadres d’emplois sous réserve de la parution des décrets d’application. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. La DAP nous a dévoilés hier les nouveaux montants d’IFPIP à compter du 1er janvier 2021 : Il vise à instituer à compter du 1er janvier 2017, dans le cadre d'un processus d'harmonisation des modalités d'avancement d'échelon entre les trois versants de la fonction publique, un cadencement unique d'avancement d'échelon. Le corps est structuré en trois grades : capitaine de port de 2e classe composé de huit échelons, capitaine de port de 1re classe composé de six échelons et capitaine de port hors classe composé de cinq échelons à compter du 1er janvier 2017. Tél. À compter du 1er janvier 2017, le décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifie le cadencement des avancements d'échelon du cadre d'emplois des attachés territoriaux (catégorie A) avec la création d’une durée et réussir l’examen professionnel organisé par le CDG Il vise à instituer à compter du 1er janvier 2017, dans le cadre d'un processus d'harmonisation des modalités d'avancement d'échelon entre les trois versants de la fonction publique, un cadencement unique d'avancement d'échelon. Tél. Le texte apporte en outre des précisions sur les lignes directrices fonction publique territoriale (JO du 14/05/2016), Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (JO du 14/05/2016), Suite à la parution du décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018, le présent fascicule a été mis à jour aux pages 32, fonction publique hospitalière. Pour l’accès au grade de CPIP 1ère classe au titre des années 2019 mais aussi 2020 : – CAP les 16 et 17 décembre. Un décret paru le 1er décembre en délimite les nouveaux contours. Article publié le vendredi 28 décembre 2018. Valeur brute du point d'indice depuis le 1er février 2017: 56,2323 € … » Article 11 du décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 Il est fonction de l'ancienneté. ... Avancement d'échelon à compter du 1er septembre 2017 (Tableaux) : Personnels enseignants, d'éducation, de direction et psychologues Imprimer E-mail Détails Publication : 17 janvier 2017 Mis à jour : 4 janvier 2018 Baisse du taux de la cotisation obligatoire à compter du 1er janvier 2019. Avancement d'échelon. Janvier 2017 « Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, un tableau d'avancement au second grade est établi, au titre de l'année 2019, à compter du 1er février 2019, dans les conditions prévues à l'article 11. Par ailleurs, ce décret précise les compétences des CAP, dans le prolongement du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019.. Ainsi, par exemple, à compter du 1 er janvier 2021, la CAP n’est plus compétente notamment pour : les prorogations de stage ; les avancements de grade ; la promotion interne. L'avancement d'échelon est le passage d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur à l'intérieur d'un même grade. Mis à jour le 22-01-2020 Imprimer. programmée à compter de 2018 par le protocole. Les indications qui suivent durée minimale ou maximaleconcernent les avancements d’échelon du 1er janvier 2016 au 14 mai 2016 pour les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois concernés par le PPCR en 2016, avant l’application du nouveau cadencement d’échelon à durée unique. Durée d'échelon Du 1er au 2ème 1 an Du 2ème au 3ème 2 ans et 6 mois Du 3ème au 4ème 2 ans et 6 mois Du 4ème au 5ème 2 ans et 6 mois Du 5ème au 6ème (*) (*) exceptionnelle devrait être créé au 1er janvier 2020 Tableau d'avancement d'échelon des Instituteur.es Tableau d'avancement d'échelon des Adjoint.es d'Enseignement Statut Fonction Publique. Annexes > Traitement et indemnités. Avancement d'échelon fonction publique algerie. L’avancement d’échelon concerne les fonctionnaires en … : 02 98 64 11 30 Le décret instaure, à compter du 1er janvier 2017, dans le cadre d’un processus d’harmonisation des modalités d’avancement d’échelon entre les trois versants de la fonction publique, un cadencement unique d’avancement d’échelon. Il a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. – Examen professionnel: ouverture des inscriptions le 16 novembre, résultats le 27 janvier 2021. "o{2] K7 } P) LS+XⶭE ׿E" Z X' 82 X q}`& R # xS N zP > 8t V Grille de traitement à compter du 1er janvier 2020 . Report du PPCR: Le décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017 procède au report des mesures statutaires prévues à compter du 1 er janvier 2018 dans le cadre de la mise en oeuvre du PPCR et à l'avenir de la fonction publique. Pour les personnels enseignants, d'éducation et psychologues, l'avancement d'échelon consiste à gravir des échelons (voir tableaux), sur un rythme unique d'avancement (sauf pour le 6ème et le 8ème échelon), ce qui se traduit par un changement d'indice et donc de salaire (voir rubrique Rémunérations). Évolution des CAP : Un décret précise les compétences des commissions administratives paritaires (Localtis – 02-12-19) La loi de transformation de la fonction publique a révisé le champ d’intervention des commissions administratives paritaires. Circulaire n° 24-79-FP du 10 châabane 1399 (5 juillet 1979) sur l’application des dispositions du décret n° 2-79-66 du 26 safar 1399 (25 janvier 1979) modifiant et complétant le décret n° 2-62-344 du 15 safar 1383 (8 juillet 1963) relatif aux conditions d’avancement d’échelon et … En application des III et V de l’article 148 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, depuis le 1er janvier 2017, pour les cadres d’emplois de catégorie C et catégorie A à l’exception de ceux des filières sociales et médico-sociales, l’avancement d’échelon est fonction de l’ancienneté et la durée des échelons est donc unique. Accueil du site > PPCR : application aux agents de catégorie B du Nouvel Espace Statutaire (NES) > Les règles de classement à la nomination à compter du 1er janvier 2017 pour les agents de catégorie B issus du NES . La mise en œuvre du P.P.C.R. I. Annexe 1 : Principe général de la réforme de la disponibilité du 5 septembre 2018 En principe, lorsqu’un agent est placé hors de son administration d’origine en position de disponibilité, il cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement (articles 51 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, 72 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et 62 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 19861). L’article 78 de la loi 84.53 du 26 janvier 1984 prévoit que l'avancement d'échelon est accordé de plein droit. Avoir atteint le 5ème échelon du grade au 1er janvier de l’année; et compter au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau au 1er janvier de l’année (*). à l'avenir de la fonction publique. R ; Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales : période du 01/01/2004 au 31/12/2006. 1er cas : Après examen professionnel. A compter du 1er janvier 2021, le montant du SMIC brut horaire à 10,25 € (augmentation de 0,99 %), soit 1 554,58 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures. Le minimum garanti s'établit à 3,65 € (décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du …