Decreto Interministeriale n. 239/EL-413/325/2021 del 21 gennaio 2021 - Autorizzazione Terna connessione in entra-esce in cavo interrato della Cabina Primaria denominata “Vulcano CDS” (Città della Salute - Sesto San Giovanni, MI) Si comunica alle SS.LL. 15-1.-Toute personne se déplaçant par transport terrestre à destination de la Guyane en provenance du Brésil présente, à l'entrée sur le territoire : « 1° Si elle est âgée de onze ans ou plus, le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant son déplacement ne concluant pas à une contamination par le covid-19 ; « 2° Une déclaration sur l'honneur attestant : «-qu'elle ne présente pas de symptôme d'infection au covid-19 ; «-qu'elle n'a pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant son arrivée ; «-si elle est âgée de onze ans ou plus, qu'elle accepte qu'un test ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du SARS-CoV-2 puisse être réalisé à son arrivée sur le territoire national. Pour l'application du présent 3°, les seuls tests pouvant être réalisés sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 ; « 4° Qu'il s'engage à respecter un isolement prophylactique de sept jours après son arrivée en France métropolitaine, dans l'une des collectivités de l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy ou Saint-Pierre-et-Miquelon et, s'il est âgé de onze ans ou plus, à réaliser, au terme de cette période, un examen biologique de dépistage virologique permettant la détection du SARS-CoV-2 ; « A défaut de présentation de ces documents, l'embarquement est refusé et le passager est reconduit à l'extérieur des espaces concernés. Avec ses 1150 alinéas, elle constitue une des principales sources de l’action financière du gouvernement. » ; 15° Après l'article 56-2, il est inséré un article 56-3 ainsi rédigé : « Art. Madame, Monsieur, chers élèves et chers parents d’élèves, C’est avec plaisir que je vous annonce l’autorisation par décret ministériel de la reprise en présentiel de notre activité à compter du 4 janvier 2021.. Les cours pourront donc reprendre au Conservatoire à partir de cette date pour les élèves, à l’exception des élèves majeurs inscrits en premier et second cycles. » ; 2° L'article 11 est ainsi modifié : a) Le II est remplacé par les dispositions suivantes : « II.-Les personnes de onze ans ou plus souhaitant se déplacer par transport public aérien à destination de l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution présentent le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par le covid-19. » ; 7° L'annexe 2 bis est remplacée par les dispositions suivantes : « Annexe 2 bis.-Les pays étrangers mentionnés à la première phrase du troisième alinéa du V de l'article 6 et à la première phrase du troisième alinéa du II de l'article 11 sont l'ensemble des pays du monde à l'exception des Etats membres de l'Union européenne et des pays suivants : «-Andorre ; «-Islande ; «-Liechtenstein ; «-Monaco ; «-Norvège ; «-Saint-Marin ; «-Saint-Siège ; «-Suisse. Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement, à l'exception des dispositions des 1°, 2°, 3°, 6°, 7° et 8° de son article 1er et des 3°, 4°, 13°, 14°, 15°, 16° et 17° de son article 2, qui entreront en vigueur le 18 janvier 2021 à 0 heure. Découvrez le nouveau Plan de Reprise d'Activité en vigueur du lundi 4 janvier jusqu'à nouvel ordre: Lors de notre dernière communication ce samedi 12 décembre, nous vous informions de la poursuite des dispositifs d'accueil du public en corrélation avec les propos de M. le Premier Ministre. Sont maintenus en enseignement à distance jusqu'à nouvel ordre. L’umorismo scanzonato del Barbiere vi aspetta! Aussi, à compter du 04 janvier 2021, concernant le conservatoire Francis Poulenc, Paris 16e, les cours ont repris avec les horaires d’ouverture suivants : * Lundi 14h-20h Les personnes de onze ans ou plus arrivant sur le territoire métropolitain par transport public aérien depuis un pays étranger mentionné sur la liste figurant en annexe 2 ter qui ne peuvent présenter le résultat d'un test ou d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par le covid-19 sont dirigées à leur arrivée à l'aéroport vers un poste de contrôle sanitaire permettant la réalisation d'un tel examen. » ; 8° L'annexe 2 ter est remplacée par les dispositions suivantes : « Annexe 2 ter.-Les pays étrangers mentionnés à la deuxième phrase du troisième alinéa du V de l'article 6 et à la deuxième phrase du troisième alinéa du II de l'article 11 sont : « Néant ». (19G00002) (GU Serie Generale n.6 del 08-01-2019) note: Entrata in vigore del provvedimento: 08/01/2019. Tel. Depuis la parution du décret 2020-1582 du mardi 14 décembre, le Conservatoire se met en ordre de marche pour une réouverture en présentiel le 4 janvier en tenant compte des particularités de ce dernier décret et des incidences du couvre-feu à 20h. « VII.-Pour les traversées au départ ou à destination des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution, lorsque les circonstances locales l'exigent, le préfet de département est habilité à interdire les déplacements de personnes par transport maritime autres que ceux fondés sur un motif impérieux d'ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé. C’est pourquoi, l e conservatoire continuera de fonctionner sur le même mode … PI: 04057180871 - Convenzione ex AT n.26508 del 4/4/2006. Covid-19 : la France ferme ses frontières ... (Val d’Oise), samedi 30 janvier. Domenica 31 gennaio alle 15.00 qui e sul nostro canale YouTube e il 5 e 6 febbraio anche su Telenuovo e Facebook. 01/02/2021 - 19:29 : AVVISO URGENTE Chiusura dell'Istituzione causa interruzione energia elettrica il 03 febbraio 2021: 29/01/2021 - 14:20 « Le premier alinéa du présent II ne s'applique pas aux déplacements par transport public aérien en provenance de l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution lorsque cette collectivité n'est pas mentionnée dans la liste des zones de circulation de l'infection mentionnée au II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique. « Le premier alinéa du présent V ne s'applique pas aux déplacements par transport maritime en provenance de l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution lorsque cette collectivité n'est pas mentionnée dans la liste des zones de circulation de l'infection mentionnée au II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique. » ; d) Au VIII bis, après les mots : « dans des centres », sont insérés les mots : « et par des équipes mobiles » et la seconde phrase est supprimée ; 6° L'article 57-1 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. » ; d) Le 2° du II est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « 2° Les autres établissements recevant du public ne peuvent accueillir de public au cours d'une plage horaire comprise entre 18 heures et 6 heures du matin, définie par le préfet de département, sauf pour les activités mentionnées à l'annexe 5. » ; 14° L'article 56-2 est remplacé par les dispositions suivantes : « A compter du 23 décembre 2020 à zéro heure et jusqu'au 21 février 2021 inclus, toute personne arrivant en France en provenance du Royaume-Uni présente, à l'entreprise de transport, avant son embarquement : « 1° Une déclaration sur l'honneur attestant : «-qu'elle ne présente pas de symptôme d'infection au covid-19 ; «-qu'elle n'a pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant son trajet ; «-si elle est âgée de onze ans ou plus, qu'elle accepte qu'un test ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du SARS-CoV-2 puisse être réalisé à son arrivée sur le territoire national. Didim-panjakana laharana 2021-011 tamin'ny 06 Janoary 2021 mamaritra ireo andro tsy iasàna nefa andraisan-karama mandritra ny taona 2021. « Le premier alinéa du présent II ne s'applique pas aux déplacements par transport public aérien en provenance de l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution lorsque cette collectivité n'est pas mentionnée dans la liste des zones de circulation de l'infection mentionnée au II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique. Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2021/23/F ;Vu le code civil, notamment son article 1er ;Vu le code de la construction de l'habitation, notamment son article R. 123-12 ;Vu le code de l'éducation ;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-16 ;Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;Vu l'urgence ;Considérant qu'il y a lieu de faciliter le déploiement de la campagne de vaccination, d'une part, en autorisant les dépositaires et grossistes répartiteurs à livrer les vaccins aux hôpitaux des armées et aux centres de vaccination et, d'autre part, en prévoyant la désignation d'équipes mobiles et les modalités de leur approvisionnement,Décrète : Le décret du 16 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 6 est ainsi modifié : a) Le V est remplacé par les dispositions suivantes : « V.-Les personnes de onze ans ou plus souhaitant se déplacer par transport maritime à destination de l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution présentent le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant la traversée ne concluant pas à une contamination par le covid-19. Stagione Lirica 2021 Si alza il sipario sulla Stagione Lirica. Le préfet de département est en outre habilité à interdire l'accueil du public dans ces établissements, le dimanche, pour l'ensemble de la journée ; » ; 5° L'article 55-1 est ainsi modifié : a) Le deuxième alinéa du II est complété par les mots : « ainsi qu'aux centres mentionnés au VIII bis du présent article » ; b) Au quatrième alinéa du même II, le mot : « approvisionnent » est remplacé par les mots : « peuvent approvisionner » ; c) Le même II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux dispositions du I de l'article L. 5126-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur peuvent approvisionner les centres et équipes mobiles mentionnés au VIII bis du présent article. Decree No. Pour l'application du présent 3°, les seuls tests pouvant être réalisés sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 ; « 4° S'agissant des vols mentionnés au II, qu'il s'engage à respecter un isolement prophylactique de sept jours après son arrivée en France métropolitaine, dans l'une des collectivités de l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon et, s'il est âgé de onze ans ou plus, à réaliser, au terme de cette période, un examen biologique de dépistage virologique permettant la détection du SARS-CoV-2. Proposta di aggiudicazione - SERVIZIO CASSA 01.04.2021 - 31.12.2023 Graduatoria docenza esterna Clarinetto Storico a.a. 2020-2021 revisionata in autotutela Decreto nomina membri commissione Premio delle Arti – Sezione Percussioni Sezione Percussioni Décret n° 2021-51 du 21 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire … Il Conservatorio di Musica G.B. Il Barbiere di Siviglia di Rossini in una versione speciale con scenografia animata e costumi di ispirazione cartoon. » ; 5° L'article 34 est ainsi modifié : a) Au 3°, les mots : « entre 6 heures et 20 heures » sont remplacés par les mots : « entre 6 heures et 18 heures » ; b) L'article est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Aux travaux dirigés et travaux pratiques destinés aux étudiants inscrits en première année des formations du premier cycle de l'enseignement supérieur et en première année du premier des cycles de formation dispensés dans les établissements mentionnés aux titres IV, V et VII du livre VI du code de l'éducation. Suite à la publication du décret 2021-31, le fonctionnement du CRR reste inchangé par rapport à l’organisation mise en place depuis le 4 janvier 2021.Toutes les disciplines, enseignements qui ont repris depuis le 4 janvier se poursuivent à l’identique, de même que les horaires des cours et plannings transmis par les professeurs ou par l’administration du CRR. « Pour les trajets au départ ou à destination de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie, en fonction des circonstances locales, le représentant de l'Etat est habilité à compléter la liste des motifs de nature à justifier les déplacements mentionnés au premier alinéa du présent VII. Ceci afin de permettre aux élèves d’être de retour à leur domicile pour 20h. Competenza conservatoria comuni con lettera "m" Di seguito trovate l'elenco dei Comuni che iniziano con la stessa lettera, messi in ordine alfabetico e con l'indicazione della Provincia in cui ricadono, o se trattasi di Catasto Tavolare Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l'application de la deuxième phrase du présent alinéa sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2. L’accès des accompagnateurs au bâtiment n’est pas interdit. Conservatoria.it è un progetto Network Catasto®. « A défaut de présentation des documents mentionnés aux 1° et 2°, l'embarquement est refusé et la personne est reconduite à l'extérieur des espaces concernés. Decreto n. 93/G: costituzione del Consiglio Accademico scorcio triennio 2015-18: 146.6 KB: Decreto n. 90/G: nomina Coordinatori Dipartimenti. « VII.-Pour les traversées au départ ou à destination des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution, lorsque les circonstances locales l'exigent, le préfet de département est habilité à interdire les déplacements de personnes par transport maritime autres que ceux fondés sur un motif impérieux d'ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé. Les personnes de onze ans ou plus arrivant sur le territoire métropolitain par transport maritime depuis un pays étranger mentionné sur la liste figurant en annexe 2 ter qui ne peuvent présenter le résultat d'un test ou d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant la traversée ne concluant pas à une contamination par le covid-19 sont dirigées à leur arrivée au port vers un poste de contrôle sanitaire permettant la réalisation d'un tel examen. Tribunale Lecce n. 662 del 01.07.1997 - ISSN 1973-252X Direttore responsabile: Dario Cillo « Les personnes de onze ans ou plus souhaitant se déplacer par transport maritime à destination du territoire métropolitain depuis un pays étranger mentionné sur la liste figurant en annexe 2 bis présentent à l'embarquement le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant la traversée ne concluant pas à une contamination par le covid-19. che sono aperte le immatricolazioni per l’a.a. Ultimi Decreti-Legge esaminati Decreti-Legge in corso di conversione Decreto Legge 30 gennaio 2021, n. 7 "Proroga di termini in materia di accertamento, riscossione, adempimenti e versamenti tributari, nonché di modalità di esecuzione delle pene in conseguenza dell'emergenza epidemiologica da COVID-19" - le hall d'accueil est aménagé afin que les élèves puissent attendre brièvement leur cours. Décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de … Nouvelles dispositions à partir du 18/01/2021 Madame, Monsieur, Chers Parents, Suite aux annonces gouvernementales et dans l’attente de la parution d’un prochain décret, le Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) de Tours se réorganise pour la 5ème fois depuis septembre dans l’intérêt général pour offrir le meilleur service public possible à compter du 18 janvier … Il a assuré : «selon les scénarios, on a notre plan de route». « Les personnes de onze ans ou plus souhaitant se déplacer par transport public aérien à destination du territoire métropolitain depuis un pays étranger mentionné sur la liste figurant en annexe 2 bis présentent à l'embarquement le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par le covid-19. 4-1.-Dans les cas où le lieu d'exercice de l'activité professionnelle est le domicile du client, les déplacements mentionnés au a du 1° du I de l'article 4 ne sont, sauf intervention urgente, livraison ou lorsqu'ils ont pour objet l'assistance à des personnes vulnérables ou précaires ou la garde d'enfants, autorisés qu'entre 6 heures et 18 heures. Décret n° 2021-011 du 06 janvier 2021 fixant les jours fériés, chômés et payés au titre de l'année 2021. 095-842680 - Fax 095-850651 - e-mail info@catasto.it Ce prix n'inclut pas les éventuels frais de livraison. DECRETO-LEGGE 8 gennaio 2019, n. 1 (Raccolta 2019) Misure urgenti a sostegno della Banca Carige S.p.a. - Cassa di risparmio di Genova e Imperia. L’organisation mise en œuvre au moment de la réouverture sera susceptible d’évoluer courant janvier, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire. 56-3.-Par dérogation aux dispositions des V et VI de l'article 6 et des II et III de l'article 11 du présent décret, toute personne se déplaçant depuis Mayotte, la Guyane ou la Réunion vers tout autre point du territoire national présente, à l'entreprise de transport, avant son embarquement ; « 1° Si elle est âgée de onze ans ou plus, le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le voyage ne concluant pas à une contamination par le covid-19 ; « 2° Une déclaration sur l'honneur attestant : 16° L'annexe 2 bis est remplacée par les dispositions suivantes : « Annexe 2 bis.-Les pays étrangers mentionnés à la première phrase du troisième alinéa du V de l'article 6 et à la première phrase du troisième alinéa du II de l'article 11 sont l'ensemble des pays du monde à l'exception des Etats membres de l'Union européenne et des pays suivants : 17° L'annexe 2 ter est remplacée par les dispositions suivantes : « Annexe 2 ter.-Les pays étrangers mentionnés à la deuxième phrase du troisième alinéa du V de l'article 6 et à la deuxième phrase du troisième alinéa du II de l'article 11 sont : « Néant ». Le décret du 29 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° Le I de l'article 4 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « entre 20 heures et 6 heures » sont remplacés par les mots : « entre 18 heures et 6 heures » ; b) Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes : « 2° Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé » ; 2° L'article 4-1 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. Comune codice nazionale codice catastale provincia conservatoria di competenza AFFI A061 D6AB VR Verona AFFILE A062 M1AB RM Roma_2 AFRAGOLA A064 Q1AC NA Napoli 2 » ; 3° L'article 15-1 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. La venue des élèves sur les différents sites d'enseignement implique l'application du protocole sanitaire en vigueur: - le port du masque est obligatoire dès l'entrée et sur l'ensemble du site à toute personne de plus de 11 ans, élèves et agents, - seuls les enseignants/élèves d'instrument à vent bénéficient d' une dérogation pour l'absence de masque uniquement lors de leur pratique artistique dans leur salle de cours mais la distanciation physique devra être amplifiée entre l'élève et l'enseignant, - le lavage des mains est essentiel et devra être réalisé à l’arrivée sur le site. 57-1.-Par dérogation aux dispositions des V et VI de l'article 6 et des II et III de l'article 11 du présent décret, toute personne se déplaçant depuis Mayotte, la Guyane ou la Réunion vers tout autre point du territoire national présente, à l'entreprise de transport, avant son embarquement ; « 1° Si elle est âgée de onze ans ou plus, le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le voyage ne concluant pas à une contamination par le covid-19 ; « 2° Une déclaration sur l'honneur attestant : «-qu'elle ne présente pas de symptôme d'infection au covid-19 ; «-qu'elle n'a pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant son voyage ; «-si elle est âgée de onze ans ou plus, qu'elle accepte qu'un test ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du SARS-CoV-2 puisse être réalisé à son arrivée. « II.-Par dérogation, les établissements mentionnés au 1° du I peuvent continuer à accueillir du public pour : «-l'activité des sportifs professionnels et de haut niveau ; «-les groupes scolaires et périscolaires, sauf pour leurs activités physiques et sportives, et les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle ; «-les activités physiques des personnes munies d'une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ; «-les formations continues ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles ; «-les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures, à l'exception des activités physiques et sportives. » ; e) Au VIII bis, après les mots : « dans des centres », sont insérés les mots : « et par des équipes mobiles » et la seconde phrase est supprimée ; 13° Le II de l'article 56-1 est remplacé par les dispositions suivantes : « II.-Entre le 19 décembre 2020 et le 7 février 2021 inclus : « 1° Tout passager voyageant à destination de la Corse présente à l'entreprise de transport, avant son embarquement, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne présente pas de symptôme d'infection au covid-19 et qu'il n'a pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant son trajet. Pour l'application du présent alinéa, les seuls tests pouvant être réalisés sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 ; «-qu'elle s'engage à respecter un isolement prophylactique de sept jours après son arrivée et, si elle est âgée de onze ans ou plus, à réaliser, au terme de cette période, un examen biologique de dépistage virologique permettant la détection du SARS-Cov-2. » ; b) Le III est remplacé par les dispositions suivantes : « III.-Tout passager présente à l'entreprise de transport aérien, avant son embarquement, outre le ou les documents prévus au I et au II, une déclaration sur l'honneur attestant : « 1° Qu'il ne présente pas de symptôme d'infection au covid-19 ; « 2° Qu'il n'a pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant le vol ; « 3° S'il est âgé de onze ans ou plus, qu'il accepte qu'un test ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du SARS-CoV-2 puisse être réalisé à son arrivée sur le territoire national. decreto del presidente del consiglio dei ministri del 14 gennaio 2021 arrete n° 5 du 5 janvier 2021 portant mesures de prevention et de gestion de l’urgence epidemiologique liee a la covid-19, au sens du vingt-quatrieme alinea de l’art. Le ministre des solidarités et de la santé,Olivier Véran, Le ministre de l'intérieur,Gérald Darmanin, Le ministre des outre-mer,Sébastien Lecornu, Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/15/SSAZ2101748D/jo/texte, Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/15/2021-31/jo/texte, Extrait du Journal officiel électronique authentifié, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, dispositions du I de l'article L. 5126-1 du code de la santé publique, article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation. Pubblicato: 11 novembre 2016 219.0 KB Il ministro Luciana Lamorgese conta di portare le modifiche ai decreti sicurezza di Salvini in Consiglio dei ministri all'inizio del 2020: ecco come cambieranno » ; 10° Le III de l'article 44 est remplacé par les dispositions suivantes : « III.-Les vestiaires collectifs sont fermés, sauf pour l'organisation des activités mentionnées aux deuxième à cinquième et huitième alinéas du II de l'article 42. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l'application de la deuxième phrase du présent alinéa sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2. Pour l'application du présent 2°, les professionnels du transport routier sont, par dérogation, autorisés à présenter le résultat d'un test antigénique si celui-ci permet la détection de la protéine N du SARS-CoV-2. Seuls certains types de déplacements sont autorisés. Le présent alinéa n'est pas applicable aux professionnels du transport routier ; « 2° Si elle est âgée de onze ans ou plus, le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé sur le territoire britannique moins de 72 heures avant l'embarquement ne concluant pas à une contamination par le covid-19.