Opter pour l’IS est-ce le bon choix ? @keyframes ios-overlay-show {0% {opacity: 0;} En effet, rien que le fait de pouvoir amortir la valeur de l’immeuble ou du bien immobilier ouvre de nouvelles possibilités d’optimisation. Enfin, l’imposition dépendra de si votre société est soumise à l’IS ou à l’IR, c’est ce que nous allons voir. C’est un choix à murir longuement car il est irrévocable : il n’est pas possible de basculer de l’IS à l’IR pour une société civile immobilière. @-moz-keyframes ios-overlay-show {0% {opacity: 0;} Céder non pas des immeubles, mais des parts de société à l’IR le jour où vous souhaiterez céder. Ensuite, vous serez aussi imposé si vous faites une plus-value. Il est possible de laisser ces bénéfices en réserve et de se les verser plus tard. #wp_cta_1504_variation_0 .ios-overlay-hide {-webkit-animation-name: ios-overlay-hide;-webkit-animation-duration: 750ms;-webkit-animation-fill-mode: forwards;-moz-animation-name: ios-overlay-hide;-moz-animation-duration: 750ms;-moz-animation-fill-mode: forwards;-ms-animation-name: ios-overlay-hide;-ms-animation-duration: 750ms;-ms-animation-fill-mode: forwards;-o-animation-name: ios-overlay-hide;-o-animation-duration: 750ms;-o-animation-fill-mode: forwards;animation-name: ios-overlay-hide;animation-duration: 750ms;animation-fill-mode: forwards;} La SCI à l’IS est donc une solution à étudier en priorité si vous désirez vous constituer un patrimoine immobilier sans perspective de revente des biens. L’option pour l’impôt sur les sociétés doit être adressée au service des impôtsdu lieu de leur principal établissement, dans le respect des délais prévus (évoqué ci-dessus). En 2018, le taux de l’IS est de 15% pour la fraction du bénéfice inférieure à 38.120 €. Baisse des prix de l’immobilier en 2021 ? Le principal avantage de la SCI à l’IS est de pouvoir amortir le bien immobilier acheté (seuls les murs sont déductibles, pas le foncier) et donc de réduire considérablement le bénéfice imposable. La SCI à l’IS n’est donc pas une structure fiscale intéressante pour les personnes qui souhaitent pouvoir disposer chaque mois du cash flow qu’elles ont créé. #wp_cta_1504_variation_0 #cta_container {padding-top: 28px;padding-bottom: 41px;padding-left: 20px;padding-right: 20px;color: #fd9328;} @-ms-keyframes ios-overlay-show {0% {opacity: 0;} Si la SCI est à l’IR, la conversion en SARL IR est faisable, moyennant quelques précautions. Lors de la création d’une SCI ou en cours de vie, les associés ont la possibilité d’opter pour le régime fiscal de l’impôt sur les sociétés pour tous les gains réalisés. C’est un choix à murir longuement car il est irrévocable : il n’est pas possible de basculer de l’IS à l’IR pour une société civile immobilière. Les dividendes sont également soumis au paiement des prélèvements sociaux à 15.5 % sans aucun abattement. Pour une société préalablement soumise au régime des sociétés de personnes, qui exerce une activité professionnelle et qui opte pour l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés,les conséquences sont en principe les mêmes qu’une cessation d’entreprise (voir ci-dessus). Elle ne peut pas conclure de bail en meublé. La renonciation à l'option doit être notifiée à l'administration fiscale avant la fin du mois précédant la date limite de versement du premier acompte d'IS de l'exercice au titre duquel s'applique la renonciation. #wp_cta_1504_variation_0 .inbound-hero-img {width: 100%;} remettre (une peu) d’intérêts déductibles dans la balance fiscale. #wp_cta_1504_variation_0 footer {padding: 20px 0;position: relative;} Détention prévue sur long terme (+ de 30 ans) ou le moyen terme ? Alors qu’il existe, comme vous le savez, d’autre types de location, tant pour l’habitat que pour les locaux professionnels. Avec les dernières lois de finance, on constate, en pratique, que l’option pour l’IS est bien souvent la plus intéressante puisque l’exonération des plus-values n’est défintivement acquise qu’à compter de 30 années. Il n’est, en effet, plus possible de repasser à l’impôt sur les revenus (IR) lorsqu’une SCI est passée par le régime de l’impôt sur les sociétés (IS). A l’inverse l’IS a un taux fixe de 28% (jusqu'à 500.000€ de bénéfice), avec la possibilité de profiter d’un taux réduit de 15% pour les 38 120 premiers euros de bénéfice. #wp_cta_1504_variation_0 .btn {border: none;font-family: inherit;font-size: inherit;color: inherit;background: none;cursor: pointer;padding: 25px 40px;display: inline-block;text-transform: uppercase;letter-spacing: 1px;font-weight: 700;outline: none;position: relative;-webkit-transition: all .3s;-moz-transition: all .3s;transition: all .3s;width: 100%;} Cependant, dans certains cas, il peut être très intéressant fiscalement d’opter pour une fiscalité à l’IS. Cette solution ne va pas fondamentalement faire baisser la pression fiscale mais souvent la rendre plus supportable. #wp_cta_1504_variation_0 .ios-overlay-show {-webkit-animation-name: ios-overlay-show;-webkit-animation-duration: 750ms;-moz-animation-name: ios-overlay-show;-moz-animation-duration: 750ms;-ms-animation-name: ios-overlay-show;-ms-animation-duration: 750ms;-o-animation-name: ios-overlay-show;-o-animation-duration: 750ms;animation-name: ios-overlay-show;animation-duration: 750ms;} 100% {opacity: 0;}} La SCI deviend alors la seule … Cette option permettrait aux associés de n'être imposables que sur les sommes réellement perçues à titre de dividende ou de rémunérations. Un exemple chiffré est parfois plus parlant. Son principe de fonctionnement est très simple : la société est transparente, ce sont les associés qui sont directement imposés sur leurs revenus fonciers en fonction des parts qu’ils détiennent dans la SCI. A chacun sa solution, car nous croyons qu’il n’y a pas de recette miracle mais plutôt une solution adaptée à un cas particulier. Ce choix peut être fait dès la création de la SCI ou après coup. Bien sûr il ne s’agit pas de renégocier l’emprunt pour un plus long ou de passer d’amortissable en in-fine : tout intérêt supplémentaire à la masse initiale d’intérêt n’est pas déductible ! #wp_cta_1504_variation_0 .ui-ios-overlay .spinner {left: 50% !important;top: 40% !important;} @-webkit-keyframes ios-overlay-hide {0% {opacity: 1;} #wp_cta_1504_variation_0 #flat-cta-wrapper {background-color: #303a49;} Aussi, dans le cas de figure qui nous occupe, 2 générations unissent leurs intérêts : les parents seuls détenteurs de la SCI ou de l’immeuble vont le céder (ou céder les parts) à une nouvelle structure qui comportera des associés de la génération suivante (en nue ou en pleine propriété). La SCI peut opter pour l’IS, l'impôt sur les sociétés, à sa création ou en cours de vie sociale. @-webkit-keyframes ios-overlay-show {0% {opacity: 0;} Cette décision sera irrévocable et votre SCI devra présenter une liasse fiscale IS pour la première fois en 2017. #wp_cta_1504_variation_0 .ios-overlay-hide {-webkit-animation-name: ios-overlay-hide;-webkit-animation-duration: 750ms;-webkit-animation-fill-mode: forwards;-moz-animation-name: ios-overlay-hide;-moz-animation-duration: 750ms;-moz-animation-fill-mode: forwards;-ms-animation-name: ios-overlay-hide;-ms-animation-duration: 750ms;-ms-animation-fill-mode: forwards;-o-animation-name: ios-overlay-hide;-o-animation-duration: 750ms;-o-animation-fill-mode: forwards;animation-name: ios-overlay-hide;animation-duration: 750ms;animation-fill-mode: forwards;} Attention, ce choix est définitif. #wp_cta_1504_variation_0 .inbound-horizontal {display: inline-block;vertical-align: middle;} C’est le statut fiscal qui reste le plus utilisé par les sociétés civiles immobilières. #wp_cta_1504_variation_0 #flat-cta-wrapper .btn {border: 3px solid #fd9328;color: #fd9328;} Pour vous aider, vous pouvez utiliser les formulaires et les notices disponibles en ligne sur impot.gouv.fr Quelle déclaration correspond à votre situation ? En fonction des objectifs et de la situation, il peut y avoir des différences importantes d’impôt en fonction du choix de la fiscalité. @-ms-keyframes ios-overlay-hide {0% {opacity: 1;} Fiscalité SCI: l'option IS. 100% {opacity: 0;}} Cela modifie considérablement le fonctionnement de la fiscalité notamment parce qu’il n’y aura plus cette notion de fiscalité transparente. En effet, vous bénéficierez ainsi de l’amortissement pour réduire vos bénéfices et ne serez pas désavantagé par la forte imposition sur la plus-value à la revente. Les SCI (Société civile immobilière) ont la possibilité d'opter pour l'Impôt sur les sociétés(IS), à la place de l'Impôt sur le revenu(IR). Vous avez donc pu voir que la SCI fiscalement soumise à l’IS présente quelques intérêts non négligeables. 100% {opacity: 0;}} 190 En optant pour le régime à l’IS, la SCI est une entité fiscale à part entière. #wp_cta_1504_variation_0 .ui-ios-overlay .title {color: #fff;font-weight: bold;text-align: center;display: block;font-size: 26px;position: absolute;bottom: 30px;left: 0;width: 100%;} #wp_cta_1504_variation_0 table td:first-child {width: 125px;} En revanche, elle est intéressante pour les personnes qui souhaitent réinjecter le cash flow généré dans de nouveaux investissements. Opter pour l’IS permet d’alléger significativement le poids de la fiscalité : - D’une part, les associés de la SCI peuvent amortir l’immeuble (généralement à raison de 2 à 3,5 % de sa valeur (hors terrain) par an), ce qui réduit la base imposable. @-o-keyframes ios-overlay-hide {0% {opacity: 1;} SCI IR/IS : 1. Donc, nous avons repris nos simulations et nous sommes assez d’accord avec certains de vos commentaires : Toutefois, l’analyse doit se montrer plus fine et les conseils vont dépendre de beaucoup de certains  paramètres : Par contre, attention ! Protection Sociale des Travailleurs Non Salariés (TNS), Se protéger / Protéger ses proches des aléas de la vie, Par Louis Alexandre de Froissard le 28/09/20, ©2021 Montaigne Patrimoine - Montaigne Conseil. L’imposition sur les sociétés est également un choix judicieux pour un bien pour lequel on ne prévoit pas de plus-values importantes mais qui offre des revenus locatifs très intéressants. Le procès-verbal correspondant, indiquant notamment l’identité de tous les associés et la répartition du capital, doit être communiqué à l’administration fiscale dans les trois mois qui suivent la fin de l’exercice au titre duquel l’option est exercée. Pour une SCI IR mature, cette solution peut représenter de nombreux avantages. Dans le cas d’une SCI à l’IS, c’est elle qui paye l’impôt sur les bénéfices réalisés. Written by Actualites on 26 mars 2013 in Caché L’option pour l’impôt sur les sociétés présente l’avantage de bénéficier du régime fiscal des sociétés de capitaux qui est souvent plus favorable que celui des société de personnes. Quelle est la procédure à suivre pour créer une SCI ? #wp_cta_1504_variation_0 .ui-ios-overlay .title {color: #fff;font-weight: bold;text-align: center;display: block;font-size: 26px;position: absolute;bottom: 30px;left: 0;width: 100%;} Il faut simplement du temps devant soi et ce type de fonctionnement s’adapte parfaitement à l’immobilier d’exploitation. #wp_cta_1504_variation_0 .btn.btn-large {float: right;margin-top: 40px;} D’ailleurs, une SCI doit-elle appliquer strictement le plan comptable ? Avantages d’une SCI soumise à l’IS Sur le plan formel, cette renonciation doit contenir les éléments suivants : - La dénomination sociale de la société ; - Le lieu du siège et, s’il est diff… Et même si la conversion d’une activité de « nu » vers « équipé » est complexe, elle est parfaitement possible. Le revenu foncier imposable sera calculé en déduisant l’ensemble des frais et travaux éligibles des loyers et produits accessoires. Ceux-ci seront alors imposés à l’impôt sur le revenu de l’associé avec un abattement de 40 % après que la société ait été imposée sur ces bénéfices (15 % jusqu’à 38 120 € puis 33,1/3 % ensuite). Il n’y a pas d’effet rétroactif. En règle générale, la plupart des SCI restent à l’IR. Au moment de créer votre SCI mais aussi en cours de vie sociale, vous pouvez aussi choisir d’opter pour le régime de l’impôt sur les sociétés. #wp_cta_1504_variation_0 .demos {padding-top: 25px;padding-bottom: 13px;} Utiliser enfin des comptes courants devenus très importants et pour lesquels vous ne saviez plus comment faire pour les purger (alors que vous aviez déjà donné la nue-propriété des parts, par exemple). La SCI détient un ou des biens immeubles. #wp_cta_1504_variation_0 h2 {margin-top: 40px;font-size: 14px;text-transform: uppercase;} Le taux de l’IS est de 33,33% et sera progressivement réduit à un taux de 25% en 2022. La SCI doit réunir une AG et le gérant envoyer des documents économiques aux associés une fois par an. Merci, votre inscription à notre newsletter a bien été prise en compte. envoi de l'option par courrier recommandé avec avis de réception) ou auprès du Centre des formalités des entreprises. Comment vont évoluer les prix de l'immobilier en 2021 en France dans ce contexte de crise économique mond... Cette terrible année 2020 se termine. C’est notamment une bonne solution pour réduire son revenu fiscal de référence grâce à ses investissements locatifs. #wp_cta_1504_variation_0 .ios-overlay-show {-webkit-animation-name: ios-overlay-show;-webkit-animation-duration: 750ms;-moz-animation-name: ios-overlay-show;-moz-animation-duration: 750ms;-ms-animation-name: ios-overlay-show;-ms-animation-duration: 750ms;-o-animation-name: ios-overlay-show;-o-animation-duration: 750ms;animation-name: ios-overlay-show;animation-duration: 750ms;} On entend pa… Ses associés ne sont imposés que sur les dividendes reçus, qui ne sont versés qu’une fois que la société civile immobilière a réglé l’impôt sur les sociétés (à hauteur de 31 %). Ce choix va dépendre de votre stratégie patrimoniale et des objectifs que se fixent les associés de la SCI. Tout d’abord lorsque vous cédez vos parts sociales de SCI vous êtes soumis à des droits de mutation ou droit d’enregistrement. 100% {opacity: 0;}} Un décret du 27 juin 2019 prévoit que la renonciation à l’option pour l’IS doit être adressée au service des impôts auprès duquel est souscrite la déclaration de résultats. Dans ce cas, en réalité, la SCI a une activité qui devient commerciale et entraîne son assujettissement à la TVA et à l’IS. Vous pouvez également retrouver notre article sur tous les avantages de la SCI. @-webkit-keyframes ios-overlay-hide {0% {opacity: 1;} Les règles dimposition permettant de déterminer celle-ci dépendent de la nature des associés qui en dispose. Les SCI remplissent presque toujours les conditions prévues. Le rendement est-il élevé (+ de 7/8%) ou non ? @-webkit-keyframes ios-overlay-show {0% {opacity: 0;} Pour mieux comprendre les différences entre les deux fiscalités et l’impact du choix sur vos impôts, voici une présentation des deux régimes fiscaux et une explication détaillée des avantages de chacun. @-moz-keyframes ios-overlay-hide {0% {opacity: 1;} Pour accéder aux tableaux cliquer ICI. #wp_cta_1504_variation_0 #inbound-hero {width: 35%;float: left;margin-right: 4%;margin-left: 4%;position: relative;} Si le résultat foncier est positif, il sera ajouté aux autres revenus. #wp_cta_1504_variation_0 .inbound-horizontal label {margin-right: 5px;font-size: 20px;vertical-align: middle;} Une SCI à l’IS peut proposer … Les différentes... Bien choisir son régime fiscal au moment de la création, Fiscalité SCI soumise à l’impôt sur les revenus, Fiscalité SCI soumise à l’impôt sur les sociétés, déclareront dans leur feuille d’imposition les revenus fonciers, plus-values immobilières seront imposées comme pour un particulier, fiscalité des plus-values immobilières réalisées par une SCI, comment obtenir jusqu’à 72 000 € de réduction d’impôts. Pour un changement de fiscalité au 1er janvier, une AG doit donc être convoquée rapidement pour pouvoir transmettre au fisc le PV correspondant avant le 31 … Selon l' article 239, 1 du CGI , cette option pour l'IS dans les SCI est établie par écrit et doit être notifiée au service des impôts dont elles dépendent (i.e. Immobilier 2021 : tendances et changements. 100% {opacity: 0;}} Si un des conseils réguliers pour réduire la facture fiscale est d’opter pour l’IS dans ses SCI, nous pensons qu’il s’agit là d’une solution de dernier recours. Permet de protéger le concubin (démembrement croisé) Préparer la transmission tout en gardant le contrôle sur les biens Bénéficier de certains avantages fiscaux (décôte) SCI : un outil pour optimiser le patrimoine privé Inconvénients Eviter jQuery(document).ready(function($) { #wp_cta_1504_variation_0 .btn:hover, #wp_cta_1504_variation_0 .btn:active {color: #60bcf0;background: #fff;} #wp_cta_1504_variation_0 #inbound-content p {color: #fd9328;} Cette révocation n’est toutefois possible que durant une période limitée : … @-moz-keyframes ios-overlay-show {0% {opacity: 0;} Ce régime emporte plusieurs conséquences, notamment le paiement de limpôt sur les bénéfices réalisés par la société par les associés ainsi que lapplication des plus-values immobilières des particuliers lors de la vente du bien. L’imposition des revenus perçus par une Société Civile Immobilière (SCI) et des plus-values immobilières réalisées lors de la vente d’un bien immobilier dépend du régime fiscal choisi par les associés de la SCI. On dit que l’imposition d’une SCI est alors transparente parce que ce sont les associés qui déclareront dans leur feuille d’imposition les revenus fonciers dégagés par la société. #wp_cta_1090_variation_0 .btn { padding: 10px 20px !important;} Tous droits réservés -. Il est possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés pour votre SCI au lieu de l’impôt sur les revenus. Cela permet notamment à ceux qui perçoivent des revenus déjà élevés actuellement de différer la perception de ces revenus complémentaires à une période où ils seront moins fortement imposés (par exemple : passage à la retraite entraînant une perte de revenus). Lors de la création de la société, cette option s’exerce au moment de remplir le formulaire M0 . Par défaut, une société civile immobilière est soumise à l’impôt sur les revenus. @-ms-keyframes ios-overlay-hide {0% {opacity: 1;} Nous y reviendrons en détail sur les stratégies de Loueur en Meublé (ou loueur équipé) dans un autre article prochainement. #wp_cta_1504_variation_0 .btn {border: 3px solid #fff;color: #fff;} #wp_cta_1504_variation_0 .ui-ios-overlay img {display: block;margin: 20% auto 0 auto;} 100% {opacity: 1;}} #wp_cta_1504_variation_0 #inbound-content span {display: block;font-size: 60%;opacity: 1;padding: 0 0 .6em .1em;color: #fd9328;line-height: 1.3;} La fiscalité par le jeu de l’amortissement s’en trouvera fortement allégée. Ceux-ci se calculeront en fonction du nombre de parts détenus par chaque associé. Comment doit-on gérer la comptabilité d'une SCI familiale ? #wp_cta_1504_variation_0 #inbound_cta_header .flat-header {font-size: 2.625em;line-height: 1.3;margin: 0;font-weight: 300;color: #000;margin-bottom: 10px;display: block;} #wp_cta_1504_variation_0 .ui-ios-overlay .spinner {left: 50% !important;top: 40% !important;} Les loyers perçus et les plus-values immobilières ne seront pas du tout imposés de la même manière à l’IR et à l’IS. 1. une déclaration n°2072-S si : 1.1. les associés sont des particuliers ou si les associés sont au régime micro … De plus, les frais d’acquisition et de droits seront également déductibles dans ce régime fiscal contrairement à l’IR. #wp_cta_1504_variation_0 #inbound-content {font-size: 2.625em;font-weight: 300;} C’est précisément pour éviter de "pénaliser les entreprises qui se rendent compte, après avoir opté pour l’IS, que ce régime leur est inadapté", que la loi de Finances pour 2019 a introduit le principe de la révocabilité de l’option. #wp_cta_1504_variation_0 footer iframe {position: absolute;top: 20px;right: 0;} Enfin, les associés ne seront imposés sur leurs revenus que s’ils perçoivent réellement des dividendes sur les bénéfices réalisés. La SCI a la possibilité d'opter à l'impôt sur les sociétés et cette option est irrévocable. #wp_cta_1504_variation_0 .ui-ios-overlay {z-index: 99999;position: fixed;top: 50%;left: 50%;width: 200px;height: 200px;margin-left: -100px;margin-top: -100px;filter: progid:DXImageTransform.Microsoft.gradient(startColorstr=#c00,endColorstr=#c00);background: rgba(0,0,0,.8);-webkit-border-radius: 20px;-moz-border-radius: 20px;border-radius: 20px;} Vous pouvez utiliser La Consultation Patrimoniale pour échanger avec nous et voir commenter les tableaux en 30 minutes chrono ! Les associés pourront percevoir des dividendes sur les bénéfices de la société. La cession de parts de SCI IR ou IS est imposée à hauteur de5% de la valeur vénalede vos titres. Dans un autre article, nous revenons plus en détails sur la fiscalité des plus-values immobilières réalisées par une SCI. En cas de doute, il est généralement préférable d’opter pour le régime de l'IR et de consulter un spécialiste de la fiscalité afin d’envisager les avantages et inconvénients de l’option IS. Ce choix peut être fait dès la création de la SCI ou après coup. Autre point intéressant pour une SCI à l’impôt sur les revenus : vous pourrez également utiliser le déficit foncier pour réduire votre imposition tout en développant votre patrimoine immobilier. Néanmoins, afin de limiter cet impact fiscal de l’imposition immédiate lié à la cessation d’activité, la SCI peut opter pour un sursis d’imposition ; Le paiement de l’impôt peut être différé à une date ultérieure et notamment lors de la cession de l’immeuble par la future SCI à l’IS. 100% {opacity: 1;}} Acheter un bien en SCI, ou Société Civile Immobilière, c’est faire le choix de la création d’une société à gérer à plusieurs, pour faire un placement ou également pour transmettre un bien à vos enfants. SCI IR/IS  :  1. Ce sera effectivement la différence entre le prix de vente et le prix d’achat auquel on aura retiré les amortissements réalisés, qui sera imposée comme plus-value. Notre ami Pierre Fernoux a écrit de remarquables pages sur ce sujet dans son ouvrage « Gestion Fiscale du Patrimoine » et nous sommes à votre disposition pour vous guider sur ce choix. Que la société redistribue les bénéfices ou non (possibilité de les mettre en réserve), les associés seront toujours imposés directement sur ces bénéfices. Dans ce blog à plusieurs reprises, nous avons expliqué, tableaux à l’appui pourquoi le match SCI IR/IS tournait à l’avantage de l’IR. La déclaration doit désormais être obligatoirement télédéclarée via le compte fiscal des professionnel de la SCI. (Cela signifie que vous pouvez encore faire « disparaître » vos revenus fonciers 2020 !!!). Attention, une SCI soumise à l’impôt sur le revenu ne peut proposer que des contrats de location d’habitation. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. @-o-keyframes ios-overlay-hide {0% {opacity: 1;} @keyframes ios-overlay-show {0% {opacity: 0;} Quels sont les avantages et inconvénients et comment faire ? La RP dans une SCI ? II.Avantages et inconvénients de l’option à l’IS. @keyframes ios-overlay-hide {0% {opacity: 1;} … #wp_cta_1504_variation_0 .ui-ios-overlay img {display: block;margin: 20% auto 0 auto;} Vous aurez jusqu’au 31/03/2017 pour opter à l’IS. Pouvoir supprimer les revenus fonciers rétroctivement au 1er janvier de l’apport. Et nous pourrons vous expliquer pourquoi cela peut être très rentable. Ainsi, la société nest pas redevable de limpôt, celui-ci devant être acquitté par les associés, en fonction de la quote-part leur revenant. Ce dernier point peut à lui seul rentabiliser l’apport. Si vous avez déjà opté pour l’IS et que ce n’est pas la bonne option, ne vous inquiétez pas, ce choix est réversible jusqu’au 5ème exercice fiscal de la société (loi de finances 2019 article 50 qui modifie l’article 239 du CGI, articles 239 du CGI et 206 du CGI). 100% {opacity: 1;}} Il sera toujours possible pour un associé de choisir le régime micro-foncier si l’ensemble des revenus fonciers ne dépasse pas le plafond de 15 000 €. Les dividendes restants sont alors partagés entre les associés, qui devront déclarer ces derniers dans le cadre de leur propre impôt sur le revenu. wp_cta_load_variation( '1504', '' )#wp_cta_1090_variation_0 .demos {padding-top: 10px !important;padding-bottom: 8px !important;} Il est temps de faire un bilan de 2020 et d'étudier les tendances p... Jacques Friggit est reconnu pour toutes les statistiques qu’il publie sur l’immobilier. La SCI doit déposer une déclaration chaque année au plus tard le deuxième jour ouvré qui suit le 1er mai N, pour les loyers perçus en N-1. Si vous avez déjà opté pour l’IS et que ce n’est pas la bonne option, ne vous inquiétez pas, ce choix est réversible jusqu’au 5ème exercice fiscal de la société (loi de finances 2019 article 50 … 100% {opacity: 1;}} En revanche, il ne sera pas possible de déduire les frais de l’achat (frais de notaire, d’agence, etc.). Cela modifie considérablement le fonctionnement de la fiscalité notamment parce qu’il n’y aura plus cette notion de fiscalité transparente. Opter pour l’IS est-ce le bon choix ? La SCI à l'IS . 100% {opacity: 1;}} C’est donc généralement une option fiscale à réserver à des investissements importants ou avec un lien à une activité professionnelle. D’autres pistes sont à explorer avant cela. Pourquoi opter pour une SCI à l'IS ? S’il est déficitaire, il pourra être imputé dans la limite de 10 700€, sauf exception, sur le revenu global. La SCI peut toutefois opter pour l’IS ce qui engendre des conséquences (positives et négatives). 100% {opacity: 1;}} Dans ce cas le revenu sera traité dans le cadre du BIC ou du Micro-BIC. 100% {opacity: 0;}} #wp_cta_1504_variation_0 .flat-header {display: none !important;} L’argent gagné par une SCI peut être imposé soit à l’impôt sur les revenus (IR), soit à l’impôt sur les sociétés (IS). Nous allons donc répondre à la question ici : Opter pour l’IS est-ce le bon choix ? Les associés doivent décider à l’unanimité du changement de fiscalité d’une SCI. Donc, si vous le voulez bien, avant d’opter pour l’IS dans vos SCI, pesez bien vos choix. 100% {opacity: 0;}} 100% {opacity: 1;}} Si votre taux d’imposition personnel est supérieur à 28% il est alors souvent judicieux d’opter pour l'IS. L’option fiscale de la SCI : un vrai dilemme ! Il faudra à chaque fois qu’il y ait de vraies motivations économiques ou patrimoniales qui puissent justifier cette nouvelle organisation. Comme pour un investissement direct, la SCI pourra déduire certains frais des loyers perçus afin de n’être imposée que sur les bénéfices réels et non sur l’ensemble des loyers nets perçus. La cession peut porter sur l’immeuble mais elle peut aussi porter sur le parts de société. Si une SCI décide d’opter pour le régime d’imposition sur les sociétés, elle ne pourra plus choisir l’imposition sur le revenu. Alors, interrogez-nous donc, sur les alternatives nombreuses. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. Mais vous nous dites souvent ne pas avoir les moyens de payer l’Impôt sur le revenu et encore moins la CSG, voire qu’avec le PFU il faut revoir nos choix. Lorsqu’une société de personnesopte pour le régime de l’impôt sur les sociétés,deux cas doivent être distingués : 1. les sociétés exerçant une activité professionnelle, 2. et les sociétés exerçant une activité non professionnelle. 100% {opacity: 1;}} Option pour l’IS : avantages et inconvénients. Toutes les solutions que nous proposons ne pourront pas être mises en œuvre uniquement pour des raisons fiscales. Donc, si vous le voulez bien, avant d’opter pour l’IS dans vos SCI, pesez bien vos choix. A partir de quand une SCI doit-elle opter pour l’IS ? Que ce soit Les Echos du Patrimoine, récemment, ou bien d’autres revues encore le sujet de l’option fiscale de la SCI fait couler beaucoup d’encre ! La SCI familiale possède la possibilité d’opter pour l’IS ou l’IR.